En matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, le lotissement est un procédé d’organisation foncière destiné à diviser une grande parcelle de terrain en plusieurs lots constructibles. Le lotissement est souvent réalisé pour permettre la construction de logements individuels, collectifs ou encore de bâtiments destinés à des activités professionnelles.
La procédure de lotissement est strictement encadrée par le Code de l’urbanisme. Elle implique notamment la réalisation d’un dossier comprenant un plan de composition d’ensemble, un plan de masse, un plan de voirie et des réseaux, ainsi qu’une notice descriptive. Ce dossier est soumis à l’approbation de la mairie, qui doit notamment vérifier que le projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur et qu’il est compatible avec les équipements publics existants.
Le lotissement peut être réalisé soit par un aménageur privé, soit par une collectivité territoriale. Dans le premier cas, l’aménageur est responsable de la création des équipements publics nécessaires (voirie, réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement, etc.). Dans le second cas, c’est la collectivité territoriale qui se charge de l’aménagement et de la viabilisation des terrains.
Le lotissement présente plusieurs avantages, tant pour les propriétaires fonciers que pour les collectivités territoriales. Pour les propriétaires fonciers, il permet de diviser une grande parcelle en plusieurs lots constructibles, ce qui peut faciliter la vente de terrains et donc la réalisation d’un profit. Pour les collectivités territoriales, le lotissement permet de maîtriser l’urbanisation de leur territoire en imposant des règles de construction et de viabilisation des terrains.
Cependant, le lotissement peut également présenter certains inconvénients, notamment en termes d’impact sur l’environnement et de création de nouvelles charges pour les collectivités territoriales (entretien des équipements publics, notamment). C’est pourquoi il est important de réaliser une étude d’impact avant toute opération de lotissement, afin d’évaluer les conséquences du projet sur le territoire et sur les populations locales.